Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : [01/01/2025]
1. Identification et présentation
L’application SpotInfluence est éditée par l’entreprise IA Nava, enregistrée en France.
Pour toute question ou support, vous pouvez nous contacter à l’adresse email : contact@ianava.fr.
2. Fonctionnalités principales
- Version gratuite :
- Publication de Spot et géolocalisation
- Chat individuel
- Géolocalisation limitée à une zone restreinte.
- Consultation des profils sociaux disponibles dans la zone définie.
- Accès aux liens vers les réseaux sociaux des profils affichés des autres utilisateurs de spots.
- Version premium (abonnement payant à 5,99 € par mois) :
- Géolocalisation ciblée pour voir des utilisateurs dans des zones spécifiques.
- Accès à l’ensemble des utilisateurs enregistrés sur l’application.
- Possibilité de consulter les profils complets des utilisateurs.
- Accès à tous les liens vers les réseaux sociaux des utilisateurs.
- Fonctionnalité de chat :
- Chat individuel avec les utilisateurs.
- Notifications :
- Notifier l’ensemble des utilisateurs d’un « spot » lors de la création ou mise à jour de publications.
3. Conditions d’accès
- L’application est réservée aux utilisateurs âgés de 13 ans et plus.
- Un compte utilisateur est obligatoire pour accéder aux fonctionnalités, qu’elles soient gratuites ou premium.
- L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
- SpotInfluence se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
4. Règles de publication et suppression de compte
- SpotInfluence est une plateforme exclusivement dédiée à la promotion des activités, services et offres des entreprises. Les publications doivent être professionnelles et liées à l’activité de l’entreprise (promotions, événements, services, nouveautés, etc.).
- Les utilisateurs peuvent consulter et cliquer sur les publications pour accéder aux informations des entreprises (coordonnées, services, localisation, etc.).
- Les contenus personnels, vidéos de divertissement, messages haineux, politiques ou à caractère non professionnel sont strictement interdits.
- SpotInfluence se distingue des autres réseaux sociaux en garantissant un espace 100 % professionnel, sans distraction, pour favoriser des interactions utiles entre entreprises et particuliers.
- Tout manquement à ces règles pourra entraîner un avertissement ou une exclusion immédiate de la plateforme, selon la gravité de l’infraction.
- Les publications ne doivent contenir aucun contenu illégal, haineux, discriminatoire ou diffamatoire.
- Les contenus doivent respecter les droits d’auteur et les lois en vigueur.
- SpotInfluence se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.
- Suppression d’un compte : SpotInfluence se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement un compte si celui-ci est utilisé à des fins abusives, frauduleuses ou contraires aux valeurs de l’application.
5. Données personnelles et confidentialité
- En utilisant l’application, l’utilisateur consent expressément au traitement de ses données personnelles conformément aux présentes CGU et à la politique de confidentialité.
- L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, ce qui peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
6. Sécurité et usage abusif
- L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser SpotInfluence à des fins frauduleuses, de piratage ou pour tout usage abusif.
- SpotInfluence se réserve le droit de restreindre l’accès à l’application en cas de comportement suspect ou non conforme.
7. Suppression du compte et gestion des données
- L’utilisateur peut demander la suppression définitive de son compte via les paramètres de l’application ou en contactant le support.
- Une fois le compte supprimé, toutes les données personnelles associées seront définitivement effacées sous un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
8. Paiement et abonnement
- La version premium est accessible par abonnement mensuel à 5,99 €, payable à la date de souscription.
- Les prélèvements sont automatiques chaque mois. En cas de défaut de paiement, l’abonnement sera annulé.
- Aucun remboursement ne sera effectué pour les mois entamés, sauf en cas d’erreur de facturation de notre part.
9. Modifications des CGU
- SpotInfluence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
- Toute modification fera l’objet d’un préavis de 15 jours avant son entrée en vigueur.
10. Interruption et maintenance
- L’application peut être temporairement indisponible en raison de mises à jour ou de maintenance.
- SpotInfluence ne pourra être tenu responsable des pertes éventuelles dues à ces interruptions.
11. Responsabilités
- Utilisateur : Respect des lois en vigueur et des présentes CGU.
- SpotInfluence : Ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires ou des erreurs liées à l’application.
12. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus de l’application sont protégés par le droit d’auteur.
- Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu’ils publient, mais accordent à SpotInfluence une licence non exclusive.
13. Résolution des litiges
- Les CGU sont régies par le droit français.
- En cas de litige, une médiation pourra être engagée avant toute action en justice.
Pour toute question relative à ces CGU, veuillez contacter le support : contact@ianava.fr.