Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – SpotInfluence

Dernière mise à jour : 16 février 2026

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1. Identification de l’éditeur

L’application SpotInfluence est éditée par IA NAVA, entreprise individuelle enregistrée en France.
Représentant légal : Nicolas NAVA
Contact : contact@ianava.fr
Siège social : [À compléter si nécessaire]

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’application **SpotInfluence**, plateforme professionnelle de publication géolocalisée destinée aux **TPE, PME, associations, institutions et utilisateurs particuliers**.

Toute utilisation de l’application implique l’**acceptation pleine et entière** des présentes CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur doit cesser immédiatement d’utiliser SpotInfluence.

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3. Description des services

3.1 Service principal

SpotInfluence permet aux **professionnels** (entreprises, commerçants, indépendants) et aux **utilisateurs** de :

• Publier des ** »Spots »** (promotions, événements, services, offres) géolocalisés.
• Consulter les Spots à proximité via une carte interactive.
• Interagir avec les autres utilisateurs (messagerie privée selon forfait).

3.2 Fonctionnalités par forfait

Fonctionnalité	Freemium (gratuit)	Starter (5,99 €/mois)	Standard (11,99 €/mois)	Premium (17,99 €/mois)
Nombre de Spots actifs	3	10	Illimité	Illimité
Durée max. par Spot	7 jours	14 jours	30 jours	60 jours
Têtes d’affichage/mois	0	2	5	10
Alertes régionales/mois	0	1	3	Illimité
Messagerie privée	Non	Oui	Oui	Oui
Statistiques avancées	Non	Basique	Complète	Complète + export

3.3 Définitions

• Spot : Publication géolocalisée (offre, événement, service).
• Tête d’affichage : Mise en avant temporaire d’un Spot dans les résultats.
• Alerte régionale : Notification ciblée envoyée aux utilisateurs d’une zone géographique.

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4. Conditions d’accès

• L’accès est réservé aux personnes âgées de 16 ans minimum (ou 13 ans avec consentement parental).
• La création d’un compte est obligatoire pour publier des Spots.
• L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies.
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Un seul compte par utilisateur ou entreprise est autorisé.

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5. Abonnements et conditions financières

5.1 Forfaits Premium

SpotInfluence propose trois abonnements mensuels (hors taxes, TVA applicable selon la législation française) :

• Starter : 5,99 €/mois – Idéal pour les petits commerces.
• Standard : 11,99 €/mois – Pour une visibilité étendue.
• Premium : 17,99 €/mois – Solution complète avec outils avancés.

Les forfaits sont sans engagement et reconductibles tacitement. Les fonctionnalités détaillées sont disponibles sur notre page dédiée.

5.2 Paiement et reconduction

• Les paiements sont sécurisés via Stripe (conforme PCI-DSS).
• Le prélèvement est effectué à date anniversaire chaque mois.
• L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel.
• Aucun remboursement n’est effectué pour une période entamée, sauf obligation légale.
• En cas de non-paiement, l’accès aux fonctionnalités Premium est suspendu après 7 jours de retard.

5.3 Facturation et TVA

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels assujettis à la TVA. Une facture électronique est disponible dans l’espace utilisateur après chaque paiement.

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6. Fonctionnement des Têtes d’affichage

La fonctionnalité ** »Tête d’affichage »** permet à un Spot d’être mis en avant dans les résultats de recherche et sur la carte pendant une durée limitée, selon le forfait souscrit :

• Le Spot apparaît en haut des résultats pour les utilisateurs situés dans la zone géographique ciblée.
• La durée de mise en avant dépend du forfait (ex. : 24h pour Starter, 72h pour Premium).
• SpotInfluence ne garantit pas un nombre minimum de vues ou de contacts résultant de cette option.
• Les Têtes d’affichage non utilisées dans le mois sont perdues (pas de report).

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7. Alertes régionales

Les **Alertes régionales** permettent d’envoyer une notification push aux utilisateurs situés dans une zone géographique définie par le professionnel. Leur utilisation est soumise aux règles suivantes :

• Le nombre d’Alertes dépend du forfait (voir tableau en 3.2).
• La zone géographique doit être pertinente (ex. : ville, département, région).
• Le contenu de l’Alerte doit respecter les règles de publication (pas de spam, pas de contenu illégal).
• SpotInfluence se réserve le droit de bloquer toute Alerte abusive ou non conforme.

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8. Règles de publication et modération

Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes pour tous les contenus publiés (Spots, messages, Alertes) :

• Les contenus doivent être strictement professionnels et liés à une activité réelle.
• Interdiction des contenus :
  • Illégaux, frauduleux, trompeurs ou contraires à l’ordre public.
  • Diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents ou pornographiques.
  • Portant atteinte aux droits d’auteur ou à la propriété intellectuelle.
  • Constituant du spam, du phishing ou de la publicité abusive.
• Les Spots doivent être géolocalisés de manière exacte (pas de fausse adresse).
• Les promotions doivent être valides et vérifiables (pas de fausses soldes).

Modération :

• SpotInfluence se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme sans préavis.
• En cas de récidive, le compte peut être suspendu ou supprimé.
• Les décisions de modération sont souveraines et ne donnent pas lieu à indemnisation.

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9. Responsabilités

9.1 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable :

• Des contenus qu’il publie (Spots, messages, Alertes).
• Des interactions avec d’autres utilisateurs (ex. : transactions, échanges en messagerie privée).
• Du respect des présentes CGU et des lois en vigueur.

9.2 Responsabilité de SpotInfluence

SpotInfluence agit en tant qu’intermédiaire technique et décline toute responsabilité concernant :

• Le contenu publié par les utilisateurs.
• Les transactions ou accords conclus entre utilisateurs (ex. : ventes, partenariats).
• Les pertes indirectes (manque à gagner, perte de clientèle, atteinte à l’image).
• Les interruptions de service pour maintenance ou force majeure.
• Les erreurs ou omissions dans les données géolocalisées.

La responsabilité de SpotInfluence est limitée au montant total payé par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.

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10. Disponibilité du service

SpotInfluence s’engage à maintenir l’application accessible 24/7, sous réserve :

• D’interruptions pour maintenance programmée (annoncée 48h à l’avance).
• De pannes techniques ou de force majeure (ex. : cyberattaque, panne serveur).
• D’évolutions techniques nécessaires au bon fonctionnement.

Aucune indemnité ne sera versée en cas d’indisponibilité temporaire.

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11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l’application (marque, logo, code, design, structure) sont la propriété exclusive de IA NAVA et protégés par le droit français et international.

Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus publiés (Spots, photos, textes), mais accordent à SpotInfluence une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour :

• Afficher, reproduire et adapter leurs contenus dans le cadre du service.
• Promouvoir l’application (ex. : captures d’écran de Spots dans les communications marketing).

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12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

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13. Suppression de compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via :

• Les paramètres de son profil.
• Un email à contact@ianava.fr.

Les données seront supprimées sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation (ex. : factures).

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14. Modification des CGU

SpotInfluence se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour :

• S’adapter aux évolutions légales ou techniques.
• Améliorer le service.

Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par :

• Notification dans l’application.
• Email pour les changements majeurs (ex. : tarification, fonctionnalités clés).

La poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

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15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige :

• Une tentative de résolution amiable sera privilégiée (contact : contact@ianava.fr).
• À défaut, les tribunaux français seront compétents.

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16. Contact

Pour toute question : contact@ianava.fr